Lac de St Gervais

Lac de St Gervais

Les partenaires de la gestion des milieux aquatiques

La gestion des milieux aquatiques intéresse une frange de pêcheurs qui est à la recherche des poissons sauvages. Et bien que le législateur est confié aux AAPPMA - Associations Agrées de Pêche et de Protection du milieu - des devoirs , il ne leur a jamais confié les moyens de l'exercer (comme aux Fédérations départementales d'ailleurs). C'est dans ce contexte que le travail partenarial est prépondérant pour obtenir des résultats.

L'Agence de l'Eau Adour-Garonne

Les pêcheurs qui prennent une carte de pêche payent la Redevance Milieu Aquatique (8,80 € pour une carte personne majeure) Cela représente environ 100 000 € par an en Aveyron. En contre partie, l'Agence de l'Eau Adour-Garonne qui bénéficie de ce versement, participe au financement des études scientifiques menées par la Fédération de Pêche à hauteur de 50 % avec un plafond annuel de 120 000 €. Concernant ces études, la Fédération propose les pistes de travail et l'Agence de l'Eau Adour-Garonne  valide (ou pas) sa participation financière. Des discussions ont lieu en fin d'année entre le service scientifique de la Fédération et les services locaux de l'Agence de l'Eau afin de planifier des études qui seront financées. L'agence de l'eau Adour-Garonne est une énorme structure, il serait vain de vouloir résumer ses actions ici. Pour celles et ceux qui souhaitent plus d'informations, il vaut mieux consulter leur site internet : https://eau-grandsudouest.fr/

2023 Sollicitation d'un financement du suivi des écoulements (Réseau ONDE)

2023 Sollicitation d'un financement du suivi des écoulements (Réseau ONDE)

La Direction départementale des Territoires service biodiversité eau et forêt

Le service Biodiversité Eau et Forêt de la DDT est chargé de la mise en œuvre des mesures de protection et de gestion des eaux superficielles, des milieux aquatiques et des eaux souterraines, de la politique en faveur de la biodiversité et de la gestion des milieux naturels, ainsi que les mesures relatives à la réduction des résultants des activités humaines.
On peut retrouver quelques éléments de ses missions sur le site de la DDT.

Direction Départementale des Territoires

Direction Départementale des Territoires

L'office Français de la Biodiversité

L’Office français de la biodiversité contribue à l’exercice des polices administrative et judiciaire relatives à l’eau (pollution de la ressource, atteinte aux zones humides ou littoral), aux espaces naturels, à la flore et la faune sauvage (espèces gibier ou protégées, lutte contre les trafics d’espèces), à la chasse (contre-braconnage, renforcement de la sécurité à la chasse) et à la pêche.

En cas de pollution, c'est le service compétent qu'il faut contacter en priorité.

Tél : 05.65.87.07.31
Mail : sd12@ofb.gouv.fr

Site internet : https://www.ofb.gouv.fr/

Agents de l'OFB reconnaissables à leur tenue

Agents de l'OFB reconnaissables à leur tenue

Les syndicats mixtes et les EPAGE

La loi de Modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) prévoit une compétence obligatoire de GEstion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations (GEMAPI). Elle concerne :

  • l'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique
  • l'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau
  • la défense contre les inondations et contre la mer;
  • la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.

La compétence GEMAPI est attribuée aux communes et à leurs établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI FP), comme les communautés de communes et est effective depuis le 1er janvier 2018. Elle peut cependant être confiée à des syndicats mixtes de rivière (exemple : SMBV2A. Aveyron Amont) , des établissements publics d’aménagement et de gestion des eaux EPAGE (exemple EPAGE Viaur). Ces structures permettent une gestion à l'échelle du bassin versant.

Il existe 8 structures de ce type en Aveyron, elles sont fortement impliquées dans la sauvegarde des milieux aquatiques.

Les syndicats mixtes et les EPAGE

Les syndicats mixtes et les EPAGE

Les Etablissements Publics Territoriaux de Bassin

Les EPTB agissent à une échelle plus importante et sont parfois dotés de compétences plus larges. Ils regroupent les régions, les départements, les communes et leurs différents types de groupement. Le syndicat mixte du bassin du Lot est un EPTP.

Les EPTP disposent des compétences pour agir dans trois domaines :

  • L'Hydraulique avec la préservation des écosystèmes, la gestion équilibrée de la ressource, la prévention des inondations.
  • L'environnement avec la préservation des écosystèmes aquatiques, la lutte contre les pollutions, la restauration de la qualité des eaux.
  • Le développement local avec les compétences en faveur du patrimoine naturel et culturel du bassin

L'EPTP Lot a la particularité d'avoir une compétence Promotion touristique de la vallée du Lot.

Les Etablissements Publics Territoriaux de Bassin

Les Etablissements Publics Territoriaux de Bassin

Le propriétaire, partenaire indispensable

Pilier de la déclaration des droits de l'homme et garanti par l'Etat, le droit de propriété donne tout pouvoir au propriétaire dans les limites de la loi. Sa collaboration est donc indispensable pour agir sur les milieux aquatiques, non seulement sur les rives et le fond des cours d'eau mais aussi sur l'ensemble des terrains du bassin versant dont la gestion a un impact direct sur les rivières.
La collaboration des propriétaires est donc indispensable pour améliorer l'état des masses d'eau.

C'est donc autour du droit de propriété que s'organise la gestion des milieux aquatiques, avec les services de l'Etat qui sont garant de l'application de la Loi et de son contrôle, mais aussi des établissements publics territoriaux en capacité de mettre en œuvre des politiques territoriales basées sur l'adhésion des propriétaires.

La pêche en ruisseau s'opère chez des particuliers

La pêche en ruisseau s'opère chez des particuliers