Attention au float tube

Réglementation de la navigation en Aveyron

La navigation est régie par des arrêtés préfectoraux. Seuls les agents de l'état sont habilités à procéder à des contrôles (gendarmes).

Qui est soumis au règlement de navigation en Aveyron ?

Tous les bateaux et engins de plaisance doivent appliquer les règlements de navigation.

Même s'il n'existe pas de définition spécifique ou de jurisprudence, les float-tube sont eux aussi soumis aux règlements de navigation en Aveyron, ceci pour des raisons de sécurité.

Float tube en navigation

Ou trouver les règlements de navigation en Aveyron ?

Les règlements de navigation sont de la compétence des autorités préfectorales.

C'est donc sur le site de la préfecture que vous pourrez les consulter.

2 documents sont proposés, le schéma directeur qui est un plan global par barrage ou rivière et le règlement lui même.

Site de la préfecture : https://www.aveyron.gouv.fr/la-reglementation-de-la-navigation-a183.html

Navigation en Aveyron

La navigation en Aveyron

Quels équipements sont obligatoires sur les bateaux ?

Sont concernés « les bateaux et engins de plaisance d’une longueur comprise entre 2,50 m et 20 m et dont le produit largeur x longueur x tirant d’eau est inférieur à 100 m3... » - Arrêté du 10 février 2016

Équipements individuels de flottabilité par personne embarquée (ou combinaison portée), adaptés à la morphologie de l’utilisateur
Dispositif d’assèchement (fixe ou mobile) pour les bateaux non auto-videurs ou ceux comportant au moins un espace habitable.
Dispositif de lutte contre l’incendie ; pour les bateaux marqués « CE », se conformer aux préconisations du fabricant. Autres cas, dispositions de l’article 245-5.32 division 245
Un dispositif de remorquage et d’amarrage, avec au moins un point d’amarrage et une amarre pour assurer ces 2 fonctions.

Équipements pour les bateaux

Dispositifs supplémentaires pour le lac de Pareloup

Dispositifs supplémentaires obligatoires pour le lac de Pareloup qui est classé "zone eaux intérieures exposées" :

Une ligne de mouillage avec ancre appropriée à la taille du bateau.

Dispositif dispensé pour les bateaux dont le déplacement lège (non chargé) est inférieur à 250 kg sous la responsabilité du chef de bord.

Une lampe torche étanche ou un moyen de repérage lumineux individuel porté en permanence, par chaque personne embarquée.

Navigation en Aveyron

Une règle à ne pas oublier

Du 1^er octobre au 30 avril, le port d'un équipement de flottabilité adapté à la morphologie de la personne est obligatoire sur l’ensemble des lacs du département de l’Aveyron.

Cette règle est valable toute l'année pour les moins de 16 ans.